L’efficacité énergétique et l’autoconsommation sont deux éléments essentiels de la communauté énergétique, dont le cadre réglementaire se développe sur la base de directives européennes récentes et constitue un des principaux éléments de la transition énergétique.
Mais qu’est-ce qu’une communauté énergétique ? Le concept de communauté énergétique a été introduit par de récentes directives européennes, à savoir la Directive européenne 2018/2001 et la Directive européenne 2019/944. En particulier, l’une des définitions les plus innovantes introduites par la directive européenne 2018/2001 est celle des communautés d’énergie renouvelable.
La » Communauté des énergies renouvelables » est une entité juridique :
a) qui, conformément au droit national applicable, repose sur une participation ouverte et volontaire, est autonome et effectivement contrôlée par des actionnaires ou des associés qui sont situés à proximité d’installations d’énergie renouvelable appartenant à l’entité juridique en question et développées par celle-ci ;
b) dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques, des PME ou des collectivités locales, y compris des autorités municipales ;
c) dont l’objectif premier est de procurer des avantages environnementaux, économiques ou sociaux au niveau communautaire à ses actionnaires ou membres ou aux zones locales dans lesquelles elle opère, plutôt que des avantages financiers.
Parallèlement, la Directive 2019/944 de l’UE a défini la communauté énergétique des citoyens comme une entité juridique qui :
a) repose sur une participation volontaire et ouverte et est effectivement contrôlée par des membres ou des partenaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales, y compris des administrations municipales, ou des petites entreprises ;
b) a pour objectif principal d’offrir à ses membres ou partenaires ou au territoire sur lequel elle opère des avantages environnementaux, économiques ou sociaux au niveau communautaire, plutôt que de générer des profits financiers ;
c) peut participer à la production, y compris à partir de sources renouvelables, de services de distribution, de fourniture, de consommation, d’agrégation, de stockage d’énergie, de services d’efficacité énergétique ou de tarification des véhicules électriques, ou fournir d’autres services énergétiques à ses membres ou associés.
Communauté de l’énergie pour la consommation propre et l’efficacité énergétique
Le concept d’une communauté d’énergies renouvelables, ainsi que celui d’une communauté d’énergie citoyenne, appelle une forme collective de participation à un projet de développement de la production et de l’utilisation de l’énergie à partir de sources renouvelables ou d’autres sources selon des principes d’efficacité, en utilisant des formes d’autoconsommation et de gestion intelligente des réseaux de distribution (ouvrant ainsi la perspective des smart grids). Les définitions des communautés d’énergies renouvelables contiennent déjà de nombreux éléments qui permettent de configurer ces sujets. Le principe de proximité ainsi que la définition et la mesure des avantages environnementaux, économiques, sociaux et financiers qui peuvent résulter des mesures d’efficacité énergétique sont des éléments importants à étudier.
L’introduction de la définition d’une communauté de citoyens dans le domaine de l’énergie, en particulier, repose sur le fait que, grâce aux technologies énergétiques distribuées et à l’autonomisation des consommateurs, les initiatives collectives sont devenues un moyen efficace et rentable de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens concernant les sources et services énergétiques et la participation locale.
Communauté de l’énergie : législation et innovations attendues
Le client final joue un rôle important dans la définition des conditions des communautés d’énergie renouvelable. En effet, la directive prévoit que les États membres veillent à ce que les clients finals, en particulier les clients résidentiels, aient le droit de participer aux communautés d’énergie renouvelable, tout en maintenant leurs droits ou obligations en tant que clients finals et sans être soumis à des conditions ou procédures injustifiées ou discriminatoires qui empêcheraient leur participation à une communauté d’énergie renouvelable, pour autant que, pour les entreprises privées, leur participation ne constitue pas, en ce qui concerne l’activité commerciale ou professionnelle principale (article 22, paragraphe 1 de la directive européenne 2018/2001).
Une fois de plus, le rôle du client final en tant que partie constitutive des communautés énergétiques et qui doit maintenir ses droits et obligations en tant que client final est invoqué.
En ce qui concerne les droits attribuables aux Communautés de l’énergie, la directive prévoit que les États membres veillent à ce que les Communautés de l’énergie aient le droit de :
la production, la consommation, le stockage et la vente d’énergie, y compris par le biais d’accords commerciaux d’électricité ;
échanger, au sein d’une même collectivité, l’énergie produite par les unités de production détenues par cette collectivité productrice/consommatrice d’énergie, sans préjudice du maintien des droits et obligations des membres de la collectivité productrice/consommatrice d’énergie qui sont clients ;
accéder à tous les marchés de l’électricité appropriés, directement ou par agrégation, d’une manière non discriminatoire.
En ce qui concerne la question du réseau de distribution, les États membres peuvent décider d’accorder aux communautés énergétiques des citoyens le droit d’exploiter le réseau de distribution dans leur zone d’exploitation et d’établir les procédures pertinentes, sans préjudice des règles et réglementations applicables aux gestionnaires de réseau de distribution. cette fin, les réseaux de distribution déjà en place sur le territoire peuvent être utilisés par la communauté de l’énergie, y compris à titre onéreux sur les territoires respectifs du concessionnaire, aux fins des échanges intracommunautaires d’énergie.
On s’attend à ce que, dans un proche avenir, les changements réglementaires et réglementaires nécessaires soient apportés pour permettre le développement des communautés énergétiques dans notre système national.
Communauté de l’énergie : possibilités pour les gestionnaires de l’énergie
Le rôle de la communauté de l’énergie est de fournir une voie habilitante pour la capacité de gestion de l’énergie au niveau local, tant au niveau de l’utilisateur individuel qu’au niveau de l’ensemble des utilisateurs. En outre, le caractère économique de la communauté énergétique (elle doit être sans but lucratif) et les principes de gouvernance de celle-ci (les sujets qui gouvernent la communauté sont les mêmes sujets qui participent à la communauté) placent au centre le rôle du consommateur final, qu’il soit un client domestique, une PME ou une administration publique, et sa capacité à créer de la valeur pour lui-même et pour la communauté par de nouvelles façons de gérer la production et la consommation de l’énergie. Il est clair que dans un tel contexte, le rôle des gestionnaires de l’énergie peut acquérir une grande valeur. Le bénéfice qui peut être obtenu au niveau de la communauté énergétique est directement lié à la capacité de gestion globale de l’efficacité énergétique et en cela le rôle des gestionnaires de l’énergie des réalités individuelles appartenant à la communauté est un point essentiel. Dans la pratique, on pourrait dire qu’il n’y a pas de communauté énergétique si les gestionnaires de l’énergie ne créent pas de communautés.
