L’innovation est un facteur clé de la croissance économique et de la compétitivité des entreprises. Pour préserver leur avantage concurrentiel, il est essentiel pour les inventeurs et les entreprises de protéger leurs innovations en utilisant les outils juridiques disponibles, tels que les brevets. La Belgique offre un cadre législatif solide pour protéger les inventions et stimuler l’innovation. Dans cet article, nous discuterons des démarches nécessaires pour breveter une invention en Belgique et comment maximiser la protection de votre propriété industrielle.
Comprendre les bases du système de brevet belge
Avant de déposer une demande de brevet en Belgique, il est crucial de comprendre les principes fondamentaux du système de brevets belge. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter une invention pour une durée limitée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. En échange de ce monopole temporaire, l’inventeur doit divulguer sa technologie au public, afin de favoriser la diffusion des connaissances et le progrès technique.
Pour être considérée comme brevetable, une invention doit satisfaire trois conditions :
- Nouveauté : L’invention ne doit pas avoir été divulguée auparavant dans le monde entier (par ex., publications, conférences, utilisation publique, etc.).
- Activité inventive : L’invention doit être non évidente pour un homme du métier (i.e., l’homme du métier n’arriverait pas à la même solution en se basant sur les connaissances disponibles dans son domaine).
- Application industrielle : L’invention doit pouvoir être utilisée dans l’industrie ou l’agriculture.
Il convient de noter que certaines inventions sont exclues de la brevetabilité, telles que les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques ou méthodes commerciales. Pour de plus amples informations sur les conditions de brevetabilité et les exceptions, vous pouvez consulter le site officiel de l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) ou solliciter les conseils d’un expert en propriété industrielle, comme un conseil en brevets voir les détails.
Déposer une demande de brevet en Belgique
1. Préparation de la demande
Le dépôt d’une demande de brevet constitue la première étape cruciale du processus. Cette demande doit comporter les éléments suivants :
- Un formulaire de demande dûment rempli avec les coordonnées du demandeur et celles de l’inventeur (si différent) ainsi que la description complète de l’invention;
- Les revendications, qui définissent les aspects protégés de l’invention;
- Les dessins, si nécessaire pour la compréhension de l’invention;
- Un abrégé explicatif de l’invention, destiné à faciliter la recherche dans les bases de données.
Il est fortement recommandé de consulter un expert en propriété industrielle pour vous aider dans la rédaction de votre demande. Celui-ci sera en mesure de s’assurer que votre invention est suffisamment décrite et que vos revendications sont clairement définies.
2. Dépôt de la demande auprès de l’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI)
Une fois votre demande complète, vous pouvez la soumettre à l’OPRI en ligne ou par courrier. L’OPRI procédera ensuite à l’examen formel de votre demande et vérifiera notamment que tous les documents exigés sont fournis. Si votre demande satisfait aux conditions formelles, elle recevra une date de dépôt officielle. Cette date est cruciale car elle établit la priorité de votre demande par rapport à d’autres demandes déposées ultérieurement portant sur des inventions similaires.
3. Examen de fond et délivrance du brevet
En Belgique, l’OPRI n’effectue pas d’examen de fond, c’est-à-dire qu’elle ne vérifie pas si l’invention remplit les critères de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Toutefois, il vous appartient de veiller à ce que votre invention réponde à ces critères, car un brevet invalide peut être contesté et annulé devant les tribunaux. La demande de brevet est publiée 18 mois après la date de dépôt ou la date de priorité, si celle-ci a été revendiquée.
La délivrance du brevet survient généralement dans un délai de 30 à 36 mois suivant le dépôt de la demande. Le brevet belge vous confère un droit exclusif d’exploiter votre invention en Belgique pour une durée maximale de 20 ans, sous réserve du paiement des taxes annuelles.
Promouvoir l’innovation en tirant parti de la protection internationale des brevets
Si vous souhaitez protéger votre invention au-delà de la Belgique, plusieurs options s’offrent à vous :
- Brevet européen : Vous pouvez déposer une demande auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour obtenir un brevet européen couvrant jusqu’à 44 pays, dont la Belgique. Le brevet européen n’est pas un brevet unique, mais un faisceau de brevets nationaux qui doivent être validés séparément dans chaque pays désigné.
- Demande internationale PCT : Si vous visez une protection plus large à l’échelle mondiale, vous pouvez déposer une demande de brevet international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Une demande PCT vous permet de « geler » temporairement votre demande de brevet dans 153 pays membres pendant une période maximale de 30 ou 31 mois à compter de la date de priorité. Au terme de cette période, vous devrez décider dans quels pays vous souhaitez transformer votre demande PCT en demandes nationales ou régionales (par ex., une demande de brevet européen).
En somme, le système de brevets belge et les outils internationaux offrent une solide protection pour vos inventions. Toutefois, il est crucial de mener une stratégie bien planifiée pour maximiser l’exploitation de votre propriété industrielle et assurer la réussite de votre entreprise innovante.
